Convention de compte courant d’associé : guide pratique

compte courant

Le compte courant d’associé reste un compte qui permet à un associé de mettre au dispositif de l’entreprise des apports, avec un temps limité. Cet apport peut fournir le droit à une rémunération, par la voie d’un taux d’intérêt. Cette solution d’investissement ne donne par contre aucun privilège social à l’associé. Mais quels sont les principes du déroulement d’un compte courant d’associé et son intérêt pour vous ?

Qu’est-ce que la convention de compte courant d’associé ?

La convention de compte courant d’associé, aussi appelée convention d’avance en compte courant ou bien convention de prêt d’associé, est un contrat aux obligations duquel l’associé d’une société fournie de l’argent à la société dont il est partenaire. Cette convention est alors conclue entre l’associé concerné et l’entreprise.

Elle permet d’offenser les conditions encadrant la subvention d’associé, et en particulier les conditions d’octroi du prêt, l’utilisation du prêt le cas échéant, le salaire ou non du prêt aux taux d’intérêt ainsi que les modalités de remboursement normal et de reversement anticipé le cas échéant. Toute entreprise peut conclure une avance en compte courant d’associé comme SA, SAS, SASU, SCI, SARL et SCI familiale.

Il s’agit d’une méthode très courante permettant aux sociétés de profiter d’avance de leurs associés pour peu de formalisme, afin de subventionner une opération donnée ou seulement de renflouer leur trésorerie.

Pourquoi favoriser un compte courant d’associé ?

Pour faire face à des investissements majeurs, ou encore afin d’honorer des dépenses propres à votre activité, une société dispose de plusieurs solutions de financement.

L’usage du compte courant d’associé est un chemin à suivre. Ce compte offre aux associés ou aux dirigeants d’une société d’apporter des sommes sous l’aspect d’avance ou de prêt. La société devient alors redevable des sommes allouées des associés, et ces dernières arrivées sont inscrites au passif. Pensez qu’il est aussi possible d’employer les sommes inscrites en compte courant d’associé pour augmenter le capital de la société.

Cette disposition financière, à réaliser via un jeu d’écriture expert-comptable, peut apporter certains bénéfices à l’associé concerné. Il peut profiter notamment d’une réduction de taxe sur le revenu au motif de la souscription avec le capital d’une PME.

Les comptes courants d’associés fournissent une vraie souplesse dans l’usage des sommes payées par les associés. Vous pouvez prévenir des procédures habituelles comme le Parlement général ou encore le changement de statut. La première limite réside dans le fait que les contributions ne peuvent pas développer le soutien au capital d’un associé.

Comment fonctionne le compte courant d’associé ?

Les associés peuvent faire des apports sur le compte. Mais après, que deviennent ces chiffres ? Les apports sont changés en dette financière pour la société. Elle doit alors procéder au remboursement. Les contextes de remboursement peuvent être déterminés par écrit, par la voie d’une convention de remboursement.

Effectivement, les associés peuvent exiger le remboursement à tout instant des sommes apportées, sauf si un dispositif contraire signé, ou des problèmes de trésorerie ne l’autorisent pas. Il est possible de rétribuer les sommes laissées sur le compte courant avec aucune obligation, sous condition que le capital de la société soit totalement libéré.

Il faut souligner que les intérêts perçus d’un associé ou personne physique sont soumis aux taxations sociales et à l’impôt sur le revenu. Attention, la proportion d’intérêt n’est pas libre. Les conditions au sujet de la rémunération du compte courant d’associé sont normalisées à l’article 39 1-3 du CGI.

Il est envisageable de prévoir un traité de compte courant d’associé dans le but d’encadrer le fonctionnement de ces avances. Les apports sont modifiés en dette financière pour la privilégiée des sociétés. Si vous voulez faire un compte courant d’associé, vous pouvez compter sur l’aide d’un expert-comptable, qui saura vous accompagner, et vous conseiller pour maximaliser ce compte.

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