Les entreprises immatriculées en France doivent fournir un certain nombre d’informations légales et des documents business. Ces derniers concernent entre autres les renseignements relatifs à leur identité. Le but étant de permettre au grand public d’obtenir, auprès d’un organisme compétent, des renseignements supplémentaires. Désormais, toutes les informations légales de l’entreprise comme le numéro de SIRET, de SIREN, l’extrait K-bis, l’avis de situation SIRENE…sont disponibles sur le site officiel de l’INSEE. Elles se retrouvent aussi sur le site web d’un intermédiaire ayant obtenu l’autorisation de partager publiquement et gratuitement ces mentions légales, à l’exemple du prestataire en ligne Docubiz.
Quels sont les informations et les documents accessibles directement sur internet ?
Les principaux renseignements que les sociétés doivent fournir à leurs publics concernent généralement les documents administratifs et les dossiers financiers. De nombreuses plateformes en ligne publient des informations sur les entreprises françaises, à l’exemple du site de service en ligne Docubiz.
En général, ces mentions légales sont disponibles sur le site de l’INSEE ou sur le site d’un prestataire fiable. Sur ce dernier, on peut consulter gratuitement la fiche d’identification d’une entreprise. L’obtention de cette fiche permet aux fournisseurs, aux partenaires, aux clients et aux actionnaires de s’informer davantage sur la société avec laquelle ils vont collaborer.
En principe, la fiche d’identification disponible sur Docubiz présente les mêmes mentions légales que l’extrait K-bis d’une société. De ce fait, elle indique avec précision le numéro de SIRET, le numéro de SIREN, le nom du chef d’entreprise et ses cadres, la date de création ou la date de liquidation, l’adresse du siège social ainsi que le code NAF.
Par ailleurs, la fiche d’identification informe le public sur le numéro de TVA intercommunautaire, les dépôts de brevet, les marques déposées et l’effectif de l’entreprise. Étant donné que cette fiche est régulièrement mise à jour par les organismes compétents, on peut trouver certaines informations concernant l’entreprise en question. Celles-ci concernent entre autres les derniers bilans, les annexes, le compte de résultat sur son contenu, etc. Enfin, la fiche d’identification met en évidence un extrait des statuts et actes d’une entreprise immatriculé au registre de RCS.
Est-il inévitable de partager ces informations au grand public ?
Le partage des infos légales et documents business est une obligation dans l’hexagone, pour ne pas laisser des doutes, et la clarté soit similaire pour toutes les entreprises. Rendre les renseignements publics permet aussi d’offrir des éléments intéressants à chaque fournisseur, partenaire et actionnaire qui en a besoin pour évaluer le sérieux d’une société ou analyser sa stabilité. En plus, les mentions légales, qui sont accessibles à tous, permettent de mesurer le développement d’une entreprise et vérifier son état de santé financier.
Les sociétés, quels que soient leurs domaines d’activité, ont un intérêt de suivre les évolutions des structures concurrentes. Cela est également important pour les fournisseurs, les clients et les prestataires qui ont besoin d’une garantie avant d’acheter des produits/services ou bien avant d’investir dans une société quelconque.
Tous les ans, une entreprise immatriculée en France doit fournir le bilan des comptes annuels auprès d’un organisme compétent comme Docubiz. En même temps, elle est tenue de partager les informations légales qui indiquent la modification d’adresse de siège social et le changement de son activité.
En plus, lorsque le président ou le gérant est remplacé, l’entreprise est obligée de mentionner la modification dans la fiche d’identification. Pour faciliter l’enregistrement des changements au niveau d’une structure, les organismes compétents comme l’INSEE ou Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ont mis en place des sites de service en ligne. Le but étant de permettre au directeur général ou au manager de mettre à jour les informations légales et les documents business de sa société.
Est-ce que toutes les infos et les documents sont accessibles en ligne ?
L’information légale est un droit acquis, aussi bien pour les partenaires financiers que pour les employés au sein d’une entreprise. Cependant, les données et les documents qui sont divulgués publiquement restent limités pour ne pas donner accès à des renseignements stratégiques qui peuvent être un secret pour une entreprise.
De ce fait, certains aspects du bilan financier de la société peuvent donc rester confidentiels si une entreprise concurrente en fait la demande auprès d’un organisme compétent. En outre, depuis 2014, avec la mise en place de la loi Macron, les PME ne sont plus obligées de partager leur compte de résultat en ligne sur Docubiz.
Toutefois, afin de jouir pleinement d’un tel avantage, les entreprises sont tenues de respecter quelques règles. Entre autres, elles doivent présenter un bilan annuel de moins de 4 millions d’euros. Aussi, elles doivent enregistrer un chiffre d’affaires ne dépassant pas les 8 millions d’euros. Mis à part cela, les PME ne doivent pas engager plus de 50 salariés. Effectivement, la majorité des sociétés sont très intéressées par ce système de limitation des informations à partager.
Toutefois, ce n’est pas souvent un point positif. À vrai dire, le fait de choisir de conserver ses bilans confidentiels permet de garder en secret les documents essentiels pour l’entreprise. Cela renvoie également une image sombre de la société et un manque de clarté envers les partenaires, les clients et les fournisseurs. En choisissant de garder les informations secrètes, l’entreprise possède des avantages stratégiques.
Pourquoi consulter les informations légales d’une société est-il une étape pertinente ?
Il est intéressant de trouver certains renseignements sur une société pour de nombreuses raisons. L’obtention de ces informations légales sur le site Docubiz permet par exemple de s’informer davantage sur l’existence d’une entreprise, de connaître le nom de son dirigeant et l’adresse de son siège social. La consultation des documents business permet à un actionnaire ou un partenaire de bien se renseigner sur les démarches collectives via les annonces légales.
Ces documents officiels indiquent notamment que l’entreprise en question n’est pas en phase de liquidation judiciaire. Aussi, ceux-ci aident les partenaires financiers à prendre les meilleures décisions en se basant sur des informations pertinentes. Le changement de Président ou gérant et le changement d’adresse sont également vérifiables sur les infos légales et les documents business. Par ailleurs, si un salarié travaillant dans une entreprise remarque qu’il n’a pas accès aux informations légales de la structure, il peut se préparer à demander sa démission si celle-ci trouve des renseignements sur les sociétés concurrentes qui semblent plus intéressants.
Où trouver des infos légales et des documents business sur une entreprise ?
Pour retrouver ou pour demander des informations légales et des documents officiels d’une société, il importe simplement de consulter l’adresse web de l’INSEE. Sur cette plateforme, toute personne physique ou morale peut avoir accès à toutes les fiches d’identification des entreprises légales. Cependant, les démarches à suivre sur ce site internet sont souvent compliquées à suivre, notamment pour ceux qui ne maitrisent pas l’utilisation des outils en ligne.
C’est la raison pour laquelle l’État autorise les prestataires privés comme Docubiz de partager les infos légales ainsi que les documents officiels des entreprises dans l’hexagone sur leurs sites internet. Ces derniers sont en général plus performants et plus simples à utiliser. En quelques clics et en moins de 10 minutes, on peut facilement obtenir toutes les informations capitales de l’entreprise sur l’une de ces plateformes. Ainsi, il suffit de suivre les directives disponibles sur le site. Pour information, l’obtention de ces informations et ces documents peut se faire gratuitement et sans engagement.
