Le transfert de siège social d’une société doit suivre plusieurs étapes. Il ne faut pas prendre des décisions sans s’informer des différentes mesures administratives. Il est envisageable de se faire aider dans certains cas. Cette solution vous évitera tous les retards dans les paperasses administratives. Les démarches à entreprendre peuvent varier en fonction de quelques éléments.
Quelles sont les démarches à suivre pour le transfert de siège social d’une société ?
Pour le bon déroulement du transfert de siège social SA, vous devez suivre des démarches bien précises. Notez que ce type de modification entraîne de manière automatique un changement au niveau du statut. Le déplacement du siège social de la société doit commencer par la modification du statut légal. Il faudrait dresser et rédiger la liste des adresses antérieures afin d’éviter les confusions. Vous devez ensuite procéder à la publication d’un avis de modification. Cette étape doit se faire dans un journal d’annonces légales. Pour finir les démarches, il est obligatoire de déposer votre dossier de demande de modification aux autorités compétences. Dans la plupart des cas, ce dépôt doit être réalisé au greffe du Tribunal de commerce.
Comment transférer le siège social d’une société ?
Le transfert de siège social SA peut prendre du temps. Cette décision de transfert peut être décidée par le gérant ou par les différents associés. La mise à jour des statuts doit être réalisée par un représentant légal. Il faut mettre en évidence une étape de conformité pour la réussite du transfert du siège social de votre société. La publication de votre avis de modification peut se faire qu'en fonction de quelques critères. Le siège social peut être transféré dans un même département. Si la modification se tient dans un autre département, vous serez dans l’obligation de publier 2 types d’annonces.
Assurez le transfert de siège social d’une société
Pour assurer le transfert de siège social SA, il faut être en mesure de joindre l’ensemble des pièces justificatives. Vous devez être apte à répondre aux différentes interrogations des autorités compétentes. Les formulaires doivent être correctement remplis. Après la réception de vos documents, le greffe vous adressera un accusé de réception. Vous pouvez recourir au service d’un professionnel pour vous accompagner lors de votre démarche. Vous ne risquerez pas de faire face à des situations désagréables. Le professionnel vous permettra d’économiser du temps et de l’argent. Toutes les phases ainsi que les démarches de transfert de siège social seront simples à franchir.
