Alors que l'environnement des startups est en plein essor, les questions juridiques sont au premier plan des préoccupations des entrepreneurs. Il est important de prévoir un cadre juridique pour régir les aspects légaux des startups afin de ne pas entraver leur croissance.
Dans ce contexte, le premier défi pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une nouvelle société est le choix de la structure juridique. Actuellement, la SAS semble répondre à toutes les exigences.
La forme juridique SAS (société par actions simplifiée) reste attractive et représentait plus de la moitié des sociétés récemment constituées en 2016. Parallèlement, les percées numériques dans le domaine juridique ont permis aux entrepreneurs de créer des SAS en ligne.
Créer une SAS en ligne : comment faire ?
Vous pouvez faire des économies en remplissant vous-même toutes les formalités et en faisant une demande de création sas en ligne. Le budget pour la constitution d'une SAS est relativement faible (honoraires d'avocat, frais de justice), sauf si vous devez faire appel à un comptable-gérant. Cependant, ces activités prennent du temps et la rédaction des statuts de la SAS est importante en raison de la présence de plusieurs associés. Le code du commerce laisse une certaine marge de manœuvre aux associés pour définir les fonctions de la SAS dans le contrat de société, ce qui peut compliquer sa rédaction.
L'avantage de faire appel à un expert pour la création sas en ligne est qu'il s'occupera des démarches nécessaires à la création de la SAS et aidera à la rédaction du statut de la SAS. Il est conseillé de collaborer avec un avocat en ligne, car cet expert veillera à ce que les relations entre les associés soient parfaitement réglées dans le contrat de société et répondent à vos besoins. Cependant, ce service est coûteux et augmente le budget de la création de la société.
Il est toutefois conseillé de recourir à un expert en ligne pour s'assurer que le projet est mené à bien et que la relation entre les partenaires est parfaitement organisée. Pour finir, il est conseillé de choisir un professionnel qui apportera un soutien supplémentaire aux avocats préparant la SAS.
Les statuts de la SAS : la rédaction en ligne !
Pour créer une sas, la préparation des statuts de celle-ci est l'étape la plus importante du processus de création d'une société. Son importance est grande en raison de l'existence de plusieurs associés (et donc de la nécessité de gérer parfaitement leurs relations) et de la faible marge de manœuvre que le code du commerce accorde aux activités des SAS. Les statuts doivent contenir un certain nombre de dispositions obligatoires, ainsi que toutes les autres dispositions utiles au bon fonctionnement de la société.
Si vous souhaitez rédiger vos propres statuts de SAS, vous pouvez télécharger un modèle de statuts de SAS sur un site internet réputé et le compléter vous-même. Veillez à ce que toutes les dispositions nécessaires y figurent. Il est conseillé de faire réviser les statuts par un expert-comptable avant de les signer. En raison de la complexité des chartes SAS et des besoins spécifiques du projet, le modèle téléchargé peut ne pas convenir.
La procédure de création d'un SAS en ligne !
La procédure de création sas en ligne est similaire à la procédure de soumission ou de téléchargement de fichiers à créer dans le centre de formulaires commerciaux.
Voici les étapes de base à suivre :
- Rédiger la constitution du SAS.
- Mise en œuvre de l'apport monétaire (collecte et dépôt de l'apport des partenaires).
- Vérification et évaluation de l'apport monétaire (si nécessaire par le contrôleur des apports).
Si l'actif est supérieur à 30 000 euros, ou si le total des apports en nature représente plus de la moitié du capital social, l'apport en nature doit être évalué au moment de la constitution de la SAS.
- Réalisation des statuts de la SAS
- Nomination du président de la SAS et, le cas échéant, des autres organes de direction.
- Publication de l'avis de constitution de la SAS au journal officiel.
- Préparation de la demande d'enregistrement de la personne morale (formulaire M0).
- Collecte des différentes annexes.
- La demande d'enregistrement de la société doit être déposée auprès du centre d'enregistrement des sociétés habituel.
SAS : les avantages pour une startup
La création sas est bénéfique pour une startup. Différents paramètres peuvent jouer un rôle dans la mise en relation d'une entreprise avec un afflux d'investisseurs.
- Possibilité de choisir des conditions de quorum ou de majorité pour la prise de décision des associés :
ces conditions peuvent être conçues de manière à ce que les investisseurs n'empêchent pas les sponsors de prendre certaines décisions.
- Possibilité de créer des actions privilégiées :
les actions privilégiées permettent de différencier les associés en accordant des droits plus importants à ceux qui prennent plus de risques que les autres, par exemple en investissant tôt dans le développement de l'entreprise ou à un prix plus élevé.
- Flexibilité de la gouvernance de la SAS :
la souplesse de la gouvernance de la SAS lui permet de s'adapter aux réalités de l'allocation du capital et aux besoins des investisseurs.
- Négocier les conditions d'entrée et de sortie des associés :
lors de la création d'une SAS, les associés sont libres d'entrer et de sortir de la société. Toutefois, des restrictions peuvent être introduites, telles que l'approbation', en vertu de laquelle tous les associés doivent accepter de nouveaux partenaires, ou la 'première acquisition'. Un mécanisme selon lequel les associés qui souhaitent vendre leurs actions à des tiers doivent d'abord proposer d'acheter des actions aux associés de la SAS, ce qui est très souple.
