L’entreprise est le premier acteur dans la vie socio-économique d’un pays, d’une nation entière. Par ailleurs, la création d’une société n’est pas une chose qui se prend à la légère vu qu’il y a beaucoup de règle et de condition à remplir. Par ces propos, la détermination du siège est l’une des grandes bases qui garantissent la réussite de la constitution d’une société. Par conséquent, découvrez la définition et l’objet du siège social d’une société.
Les sphères d’activités du siège social
Pour connaitre le rôle de
changement d'adresse du siège social, vous pouvez rendre visite en ligne
sur le site leblogdudirigeant.com. En effet, obligatoirement mentionné dans le statut de l’entreprise, le siège social tient une place d’importance juridique et pratique au sein de la société en question. De plus, c’est un élément essentiel qui aide à déterminer le tribunal compétent dans le cadre d’un litige lié à la société en question. Aussi, il permet de souligner la nationalité de l’entreprise et de déterminer les lois applicables en cas de conflit. Par ailleurs, la déclaration du siège social au RCS est d’une importance capitale que ce soit dans un cadre administratif ou juridique.
Les enjeux juridiques du siège social
Dans le cadre de la constitution d’une entreprise, il est important de mettre en exergue la notion de siège social. En partant de la constitution d’une adresse administrative, de la nationalité et des procédures liées à la justice, le siège social est la base même de la création d’entreprises. Ainsi, la déclaration du domicile juridique au RCS permet à la société d’acquérir une adresse administrative mentionnée dans ses statuts. Pour le
changement d'adresse du siège social, il est impératif de faire une déclaration au registre du commerce et des sociétés en vue de légaliser le transfert auprès de la greffe du tribunal du commerce.
Les procédures de transfert de siège social
Déménager le siège social d’une entreprise nécessite des formalités juridiques. Il faut toutefois noter que ces procédures ne sont pas forcément sous la tutelle d’une intervention venant des professionnels du domaine. Ainsi, il vous suffit de suivre la procédure de modification statuaire. De ce fait, il faut remplacer le domicile de l’entreprise au niveau de l’ancien statut de la société en question. Pour la diverse démarche concernant le
changement d'adresse du siège social, vous pouvez faire appel à une plateforme spécialisée en ligne ou bien vous en charger vous-même. Optez pour le respect des normes juridiques pour une bonne gestion de votre société et pour normaliser le statut juridique de cette dernière.
