La nomination du dirigeant constitue une étape stratégique importante dans la vie d’une entreprise, raison pour laquelle la société se doit de bien suivre les règles y afférentes. En effet, si une nomination contredit la loi ou les statuts, elle se considèrera comme nulle et pourra provoquer la paralysie de l’entreprise ainsi que des conflits entre associés. Dans ce contexte, comment est donc nommé le
dirigeant d’une entreprise ?
Qui peut diriger une société ?
À vrai dire, chaque individu peut prendre la place de dirigeant du moment qu’il respecte les conditions régies par la loi ou parfois exigées par les statuts à savoir les conditions d’âge, les conditions d’aptitude professionnelle, les conditions de non-cumul avec les autres fonctions et la qualité d’associé. Aussi, le gérant d’une SARL ou d’une EURL ainsi que le PCA d’une SA doit être une personne physique, contrairement aux SAS et SASU qui ont le choix entre personne physique et morale.
D’autre part, il faut savoir que certaines personnes exerçant des métiers précis ne peuvent pas être désignées en tant que dirigeant d'une société commerciale. Ces individus sont notamment les huissiers de justice, les commissaires aux comptes, les notaires, les experts-comptables, les avocats, les élus locaux ou nationaux, les fonctionnaires ainsi que les membres du gouvernement.
Quelles seraient les formalités à accomplir ?
Afin de mieux connaitre les formalités à accomplir pour être opposable aux tiers
, renseignez vous davantage sur leblogdudirigeant.com pour avoir des éclaircissements sur la désignation de
dirigeant d’une entreprise. Tout d’abord, la décision est à communiquer au Greffe du Tribunal de Commerce par l’intermédiaire du formulaire spécifique M3. À cela s’ajoute le procès-verbal de la déclaration, d’un pouvoir et de tout élément de nature à mettre en place identité et capacité du nouveau nommé à exécuter ses fonctions. Cette nomination doit aussi être publiée dans un journal d’annonce légale ainsi qu’au BODACC.
En conclusion, outre la décision stratégique n’impliquant que l’entreprise et la société, la désignation d’un dirigeant nécessite moult formalités et autres vérifications.
Comment est nommé le dirigeant d’une entreprise ?
Généralement, le
dirigeant d’une entreprise est désigné par l’AG ordinaire des associés. À cet effet, le verdict sera pris à la majorité simple de tous les associés qui réunissent plus de 50% des parts sociales. Néanmoins, il arrive parfois que le 1er dirigeant soit nommé par les statuts. Dans ce cas, il faudra être sûr que les statuts ne n’aient pas à être conformés à tout changement de direction.
Par ailleurs, il est aussi essentiel de checker la conformité du nombre de dirigeants désignés aux exigences légales ou statutaires. Pour illustrer, une SAS ne peut posséder plus d’un individu président. Ceci dit, il s’avère impératif de s’assurer complètement sur les procédures à suivre, car les répercussions pour l’entreprise peuvent être considérables par la suite.
